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Vous êtes praticien en bien-être, naturopathe ou coach holistique ? Découvrez les mentions légales obligatoires à afficher sur votre site internet pour être en conformité avec la loi et renforcer la confiance de vos visiteurs.
Vous êtes praticien ou praticienne en naturopathie, en accompagnement holistique ou en santé intégrative ? Votre site internet reflète votre savoir-faire, votre éthique et vos valeurs ? C’est une très bonne chose.
Mais avez-vous pensé aux obligations légales qui s’imposent à vous ?
Même sans vendre en ligne, un site professionnel doit comporter des mentions légales précises.
Et ce n’est pas une option : c’est une exigence légale, mais aussi une preuve de sérieux envers vos visiteurs.
Dans cet article, nous faisons le point sur les obligations légales pour les professionnels du bien-être : ce que vous devez absolument faire figurer sur votre site, pourquoi, et comment le faire simplement. Car être aligné juridiquement, ce n’est pas si sorcier !
Même si vous n’êtes pas professionnel de santé au sens juridique du terme, vous exercez une activité professionnelle.
Et dès qu’un site internet est publié (quel que soit son sujet, professionnel ou non), il entre dans le champ d’application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
En clair : si vous utilisez votre site pour présenter votre activité, recevoir des demandes de rendez-vous ou vendre vos services, vous devez respecter certaines obligations.
Que vous soyez micro-entrepreneur, entrepreneur individuel libéral ou à la tête d’une petite société, vous êtes tenu d’afficher certaines informations légales sur votre site.
Ces informations doivent permettre d’identifier facilement les responsables du site. Cela garantit à chacun de pouvoir contacter le propriétaire du site, en cas de problème ou litige.
Cela contribue à instaurer une relation de confiance, à éviter des sanctions, et à démontrer votre engagement en tant que professionnel du bien-être.
Ne pas les respecter peut entraîner des sanctions (1 an d’emprisonnement et 375’000 euros d’amende), mais aussi nuire à votre image professionnelle.
Les mentions obligatoires sont des informations qui doivent impérativement être affichées sur une page de votre site.
Cette page s’intitule, pour plus de clarté, « Mentions légales ».
Elle doit être accessible depuis toutes les pages de votre site, en mettant un lien dans le pied de page, par exemple.
C’est la première mention incontournable à afficher. Qui se cache derrière le site ?
Chaque visiteur de votre site doit pouvoir vous identifier clairement.
Exemples de mention légales :
Albertine Salamandre EI
SIRET 000 000 000 000 00
Adresse :
Téléphone : Courriel :
Responsable des publications : Albertine Salamandre
HolyNaturo SARL, au capital de XXXXX euros, représentée par Albertine Salamandre
SIRET 000 000 000 000 00
RCS de Bout du Monde
Adresse du siège social :
Responsable des Publications : Albertine Salamandre
Votre site internet est « enregistré » par une société dans ses serveurs. Cet « enregistrement » s’appelle un hébergement.
Vous devez indiquer qui est la société qui héberge votre site (son identité de professionnel), et les moyens pour le contacter (adresse complète et numéro de téléphone).
Exemples d’hébergeur : OVH, Hostinger, Ionos…
Exemple :
Nom de l’hébergeur
Raison sociale
Adresse
SIRET
Numéro de téléphone
Si vous êtes exonéré de TVA (régime de la franchis en base de TVA), il faut indiquer « TVA non applicable – Article 293B du CGI ».
Si, au contraire, vous êtes assujetti à la TVA, vous devez indiquer votre numéro de TVA intracommunautaire.
Sur votre site, vous utilisez des images, illustrations, photographies…vous devez mentionner leur propriété intellectuelle.
Si vous utilisez des textes qui ne sont pas les vôtres, il faudra obtenir l’autorisation de l’auteur et citer son nom.
Astuce : Pour les images, photos, illustrations, sons, vidéos, utilisez des éléments libres de droits. Ainsi, vous ne prenez aucun risque.
Vous pouvez également limiter l’utilisation de ce que vous publiez sur votre site, en indiquant, par exemple :
« Toute reproduction totale ou partielle du site [adresse url de votre site], représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Prénom Nom, propriétaire du site à l’email : [adresse courriel] , à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. »
Ce n’est pas une obligation.
Cependant, mentionnez le nom de votre assureur, ainsi que ses coordonnées, rassure votre prospect sur votre sérieux et votre professionnalisme.
Mentionner votre adhésion à un syndicat, comme le Syndicat des Professionnels de la Naturopathie, n’est pas obligatoire.
Néanmoins, cette mention va aussi participer à créer un climat de confiance avec votre prospect.
Depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données), toute personne ou structure qui collecte des données personnelles doit respecter certaines obligations, y compris les propriétaires de sites internet.
Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Cela peut être un nom, un prénom, une adresse email, un numéro de téléphone, une adresse IP ou encore une localisation géographique.
Le RGPD distingue deux cas de figure :
Dans tous les cas, si vous traitez ce type d’informations, vous devez clairement en informer les utilisateurs de votre site.
Vous pouvez intégrer ces informations soit :
Cette page doit détailler :
Au-delà des mentions sur votre site, vous devez également tenir un registre de traitement des données personnelles, que vous devrez présenter en cas de contrôle.
Pour analyser la navigation des visiteurs, les sites web déposent souvent de petits fichiers sur leur appareil : les cookies.
On distingue plusieurs types de cookies :
Seuls les cookies strictement nécessaires peuvent être obligatoires. Cependant, vous devez tout de même obtenir l’accord de l’utilisateur du site.
Pour tous les cookies, vous devez :
Et surtout : la possibilité de refuser ces cookies doit être aussi simple que celle de les accepter. La CNIL est très claire sur ce point : pas de double standard entre « oui » et « non ».
Pour aller plus loin sur ce sujet, vous pouvez consulter :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obligations-donnees-personnelles-rgpd
En tant que professionnel.le du bien-être, vous proposez sur votre site vos prestations.
Ce sont des services payants.
Peut-être même que vous avez une partie boutique, dans laquelle vous vendez des objets.
Les CGV sont obligatoires et elles doivent inclure :
Les CGV doivent être consultables avant toute validation de commande ou réservation.
Elles constituent le contrat entre vous et votre client.
En leur absence, vous vous exposez à des litiges plus difficiles à régler, voire à des sanctions en cas de contrôle.
N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous aider à les rédiger.
Les erreurs les plus courantes, relevées par le DGCCRF lors de ses contrôles, sont pourtant facilement évitables.
Voici les principales.
Vos mentions légales ne sont pas celles d’un autre professionnel !
Vous devez rédiger vos propres mentions légales.
Chaque activité est unique. Des informations erronées ou incomplètes peuvent être considérées comme une absence de mentions.
Vous avez changé de statut, de numéro SIRET, d’adresse ou d’hébergeur ?
Votre site doit être mis à jour dans la foulée.
Des informations obsolètes peuvent vous coûter cher, en cas de contrôle.
Les données personnelles sont devenues une marchandise d’une grande valeur.
Il ne suffit pas d’évoquer vaguement la protection des données.
Vous devez être clair sur les types de données collectées, leur usage, la durée de conservation, et les droits des utilisateurs…
Omettre ces informations peut être assimilé à un non-respect du RGPD, même si vous êtes de bonne foi.
La CNIL est TRES vigilante sur ce point.
Ou mettre en place une demande inadéquate, comme l’impossibilité de donner son consentement par utilité des informations collectées.
Souvent par incompréhension, les cookies sont trop souvent ignorés.
Pourtant, le simple fait d’utiliser Google Analytics, par exemple, oblige le propriétaire du site d’en informer les visiteurs et obtenir leur consentement.
Chaque document a un rôle distinct.
Les regrouper ou les mélanger peut rendre votre site flou et peu professionnel.
Il est préférable de créer une page par sujet, bien identifiée.
En tant que praticien bien-être, vous ne pouvez pas utiliser librement des mots à connotation médicale.
Faire une liste exhaustive est quasi-mission impossible, mais des mots comme « guérison », « guérir », « traitement », « thérapeute » ou « médecine », « soins », « symptômes », « patient »…sont à proscrire de votre vocabulaire.
Ces termes peuvent être considérés comme trompeurs et engager votre responsabilité.
La DGCCRF pourrait y voir un indice pour qualifier votre pratique d’exercice illégal de la médecine.
Soyez vigilant.e !
Respecter la législation, ce n’est pas juste « faire comme il faut ». C’est poser un cadre clair, inspirer la confiance, et démontrer votre sérieux.
Votre site est le prolongement de votre pratique. Offrez-lui la même rigueur que celle que vous offrez à vos clients. Et souvenez-vous : un site en règle, c’est un site serein… comme vous, après une bonne séance de respiration profonde.
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Lancer une newsletter en tant que praticien, c’est offrir un accompagnement au-delà du rendez-vous. Ce n’est pas seulement une tendance